journée mondiales et internationales

24 septembre, Jounée mondiale contre les brevets logiciels

24 septembre, Jounée mondiale contre les brevets logiciels

Cette journée qui existe depuis 2008 porte un nom qui, de prime abord, semble bien flou…Un brevet logiciel ? Kézaco? A moins d'être informaticien, je ne pense pas qu'on puisse savoir tout de suite de quoi on parle! Je vais donc tâcher d'éclairer notre lanterne.

En 2008, une coalition mondiale de plus de 80 sociétés informatiques, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Cela fait donc déjà 10 ans! 

5 ans plus tôt déjà,  le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur informatique contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. http://www.ffii.fr/Journee-mondiale-contre-les

C'est bien mais cela ne nous explique toujours pas ce dont il s'agit!!

Qu'est-ce qu'un brevet logiciel?

En théorie, le brevet logiciel, qui n'existe pas en tant que tel en France et en Europe, désigne, aux Etats-Unis et au Japon, les brevets protégeant les procédés innovants du traitement de l'information. Cette catégorie de brevets a fait l'objet, en 1996, d'une série de directives émises par le "Patent and Trademark Office" des Etats-Unis, déterminant ainsi les conditions de brevetabilité des logiciels.

En réalité, en Europe, la situation est assez paradoxale, car de nombreux brevets portant sur des techniques logicielles sont déposés en dépit d'une interdiction théorique, au moyen d'artifices juridiques.

Les extraits suivants du rapport de Jean-Paul Smets-Solanes donnent une bonne définition du brevet logiciel:

  • "Un brevet logiciel n'est pas un brevet sur un logiciel mais un brevet sur un procédé innovant de traitement de l'information. Ceci signifie qu'un brevet logiciel peut être obtenu sans jamais écrire une seule ligne de programme et en n'étant l'auteur d'aucun logiciel. Inversement, le détenteur d'un tel brevet peut attaquer en contrefaçon de brevet tout auteur de logiciel qui publierait un logiciel susceptible de permettre la reproduction du procédé breveté en exécutant ce logiciel sur un ordinateur."
  • "Le brevet logiciel couvre un champ très large: techniques de programmation, méthodes financières, méthodes d'affaires, méthodes d'organisation, méthodes de commerce électronique, méthodes éducatives, etc. L'étendue de ce champ résulte de la possibilité d'obtenir un brevet sur un procédé de traitement informatisé des informations nécessaires à la reproduction d'une méthode intellectuelle."https://www.april.org/fr/quest-ce-quun-brevet-logiciel

Une pétition mondiale demandant de stopper tous les brevets logiciels à travers le monde a été lancée lors de la première édition de la Journée Mondiale, assortie de demandes spécifiques supplémentaires pour certaines régions telles que l'Europe, les Etats-Unis ou l'Inde.

En fait, d'après la Convention sur le brevet européen (CBE) "ne sont pas considérés comme des inventions […] les programmes d'ordinateur."

Le texte est donc très clair : les logiciels ne sont pas brevetables. Alors pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ? Comme le souligne l'Office européen des brevets (OEB), le terme est trompeur. Un logiciel en tant que tel ne peut pas être breveté : Microsoft Office ou Google Chrome ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet.

Bref, malgré bien des explications, pour moi cela reste assez flou lol On parle donc de brevets d'invention et on demande plus de logiciels libres mais je n'en comprends pas beaucoup plus !! Si un informaticien passe dans le coin et peut m'éclairer avec des mots simples je suis preneuse 🙂 

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